Signataires de la Charte en France : 829


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3 niveaux d’engagement

Dernière mise à jour de l'article : mardi 9 octobre 2012

Département :
Type de structure :
Taille de la commune :
Nombre d’habitants :
Année d’engagement :
Niveau d’engagement :
Niveau de labellisation :
Technique - désherbage thermique :
Technique - désherbage mécanique ou manuel :
Technique - préventif :
Autres techniques :
Outils de communication :


Niveau 1

  • Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
  • Tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires.
  • Prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements.
  • Mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants.
  • Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives.

La commune s’engage à se mettre en conformité avec toutes ces règles dans un délai d’un an à compter du jour de la signature et à poursuivre les efforts entrepris par un passage au niveau 2 de la charte.

Niveau 2

  • Respecter les engagements du niveau 1
  • Réaliser un plan de d’entretien phytosanitaire des espaces communaux et en respecter les préconisations.
  • Tester des techniques alternatives au désherbage chimique.
  • Réaliser des aménagements pour supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides.

Niveau 3

  • Ne plus appliquer de produits phytosanitaires.
  • Ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires.
  • Inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.


Note

Les collectivités sont libres de s’engager au niveau qu’elles souhaitent. Cependant, l’accès au niveau 2 nécessite beaucoup de temps et de modification dans les pratiques. C’est pourquoi, la FREDON conseille fortement de valider auparavant le niveau 1 (mise à niveau réglementaire, bonnes pratiques phytosanitaires...) avant d’aborder le niveau 2.
L’accès direct au niveau 3 est réservé aux collectivités ayant décidée de ne plus jamais utiliser de produit phytosanitaire. Dans ce cas, elle devra veiller à éliminer tout produit qu’elle aurait pu garder par les filières adaptées.