3 niveaux d’engagement

Niveau 1

• Se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
• Tenir à jour un registre des interventions phytosanitaires.
• Prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements.
• Mettre en place des actions de sensibilisation auprès des habitants.
• Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives.

La commune s’engage à se mettre en conformité avec toutes ces règles dans un délai d’un an à compter du jour de la signature et à poursuivre les efforts entrepris par un passage au niveau 2 de la charte.

Niveau 2

• Respecter les engagements du niveau 1
• Réaliser un plan de d’entretien phytosanitaire des espaces communaux et en respecter les préconisations.
• Tester des techniques alternatives au désherbage chimique.
• Réaliser des aménagements pour supprimer les interventions chimiques et innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides.

Niveau 3

• Ne plus appliquer de produits phytosanitaires.
• Ne plus faire appliquer de produits phytosanitaires.
• Inviter les habitants à ne plus utiliser ces produits chez eux.

[vert fonce]Note[/vert fonce]

Les collectivités sont libres de s’engager au niveau qu’elles souhaitent. Cependant, l’accès au niveau 2 nécessite beaucoup de temps et de modification dans les pratiques. C’est pourquoi, la FREDON conseille fortement de valider auparavant le niveau 1 (mise à niveau réglementaire, bonnes pratiques phytosanitaires...) avant d’aborder le niveau 2.
L’accès direct au niveau 3 est réservé aux collectivités ayant décidée de ne plus jamais utiliser de produit phytosanitaire. Dans ce cas, elle devra veiller à éliminer tout produit qu’elle aurait pu garder par les filières adaptées.