Actualités

2014/12/11
La Réunion, une nouvelle région adopte la Charte

2017/09/12
Actions de communication : Retours d’expériences de collectivités

2017/02/6
Des communes Champardennaises récompensées !

2016/03/3
14 nouvelles communes labellisées en Franche-Comté le 29 février 2016

Toutes les actus en : France | | | | | |

Signataires de la Charte en France : 930

Toutes les chartes en France

Communauté de Communes du Haut-Jura - ARCADE (39)

Dernière mise à jour de l'article : mardi 29 juillet 2014

La Communauté de Communes du Haut Jura - ARCADE se situent dans le département du Jura et compte 6 communes. Elle s’est engagée en 2014 au niveau-2 de la charte d’entretien des espaces publics de la FREDON de Franche-Comté, dans le cadre de sa compétence espaces verts et voirie confiée par 4 communes.

Département : 39 ;
Type de structure : Communauté de communes ;
Taille de la commune :
Nombre d’habitants : de 5000 à 20000 hab. ;
Année d’engagement : 2014 ;
Niveau d’engagement : 2 ;
Niveau de labellisation :
Technique - désherbage thermique :
Technique - désherbage mécanique ou manuel :
Technique - préventif :
Autres techniques :
Outils de communication :

Descriptif et Enjeux

La communauté de commune se compose actuellement de 6 communes pour 10 312 habitants. Dans le but de mutualiser des moyens et des compétences, celles-ci étant transférées par les communes à la nouvelle entité, un certain nombre de services œuvrent à la réalisation des missions confiées, et notamment les services voirie et espaces verts. Ces derniers interviennent pour l’entretien de 4 communes : Morez, Morbier, Longchaumois et Bellefontaine.

Le désherbage, et plus particulièrement les applications de phytosanitaires, concernent le service espaces verts. Il a dans ce cadre un grand nombre de kilomètres linéaires, 4 cimetières, plusieurs stades en herbe et en sable, et une piste d’athlétisme à entretenir.

La prise en compte de l’impact de ses pratiques phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics a conduit par la communauté de communes à raisonner l’application de produits et notamment sur les surfaces à risques élevée pour l’environnement (voirie) et/ou la population (complexe sportif).
Dans ce contexte elle a engagé une étude technique visant à réduire l’emploi de ces produits et s’est engagée dans la Charte d’Entretien des Espaces Publics.

Objectif de l’engagement

Supprimer l’emploi des phytosanitaires sur les surfaces exposants la population et l’environnement et de manière sécurisée, dans le respect les engagements du niveau-2 de la charte d’entretien des espaces publics.

Retour d’expérience

Aucun retour d’expérience pour le moment