Pourquoi une charte ?
Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche (25)
Dernière mise à jour de l'article : lundi 19 décembre 2016
La Communauté de Communes Entre Dessoubre et Barbèche (CCEDB) compte 14 communes et se situe au Nord-Est du département du Doubs. La Communauté de Communes a la compétence de l’entretien des espaces publics de 10 communes et a signé la Charte début 2013, dans le cadre du Projet Régional "Zéro Pesticides en Franche-Comté", et s’est engagée à atteindre la label de niveau 2. Concernant ses propres espaces mais aussi pour l’entretien de plusieurs communes, la CCEDB s’engage en 2016 au niveau-3 de la Charte et se voit labellisée en octobre 2016.
Type de structure : Mairie ;
Taille de la commune : Plus de 50 km² ;
Nombre d’habitants : de 2000 à 5000 hab. ;
Année d’engagement : 2013 ;
Niveau d’engagement : 3 ;
Niveau de labellisation : 3 ;
Technique - désherbage thermique :
Technique - désherbage mécanique ou manuel : Balayage ; Binette et arrachage manuel ; Débroussailleuse à fil ;
Technique - préventif : Paillage / Bâchage ; Réfection des joints ;
Autres techniques :
Outils de communication : Bulletin municipal ; Journée d’information, conférence, salon... ;
Descriptif et Enjeux
Le territoire de la CCEDB est délimité par deux cours d’eau, la Barbèche au nord et le Dessoubre au sud. Le bassin versant de ce dernier fait l’objet d’un contrat de rivière et est également un site Natura 2000. Les risques de contamination des eaux et de l’environnement par l’emploi de phytosanitaires, dans le cadre de l’entretien de espaces des collectivités, est donc un enjeu majeur.
C’est pourquoi la Communauté de Communes qui gère l’entretien de désherbage de 10 communes, et les 14 communes se sont engagées dans le Projet "Zéro pesticides en Franche-Comté" et ont signé la Charte d’Entretien des Espaces Publics.
Communes de la Communauté de Communes
Battenans-Varin, Belleherbe, Bretonvillers, Chamésey, Charmoille, Cour-Saint-Maurice, La Grange, Longevelle-lès-Russey, Péseux, Provenchère, Rosières-sur-Barbèche, Rosureux, Vaucluse et Vauclusotte.
L’entretien des communes en gras est de la compétence de la Communauté de Communes.
Objectif de l’engagement
Réduire au maximum l’emploi des phytosanitaires et de manière sécurisée, dans le respect les engagements du niveau 2 de la charte d’entretien des espaces publics, avec un objectif pour certaines communes de les supprimer.
En parallèle et pour les espaces dont la Communauté de Communes a les compétences, elle a décidée de stopper toute application de phytosanitaires.
En outre, la CCEDB a obtenue en octobre 2016 le label de niveau-3.
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