Pourquoi une charte ?
S’engager ?
Dernière mise à jour de l'article : jeudi 1er août 2013
Type de structure :
Taille de la commune :
Nombre d’habitants :
Année d’engagement :
Niveau d’engagement :
Niveau de labellisation :
Technique - désherbage thermique :
Technique - désherbage mécanique ou manuel :
Technique - préventif :
Autres techniques :
Outils de communication :
Vous souhaitez adhérer à la Charte d’Entretien des Espaces Publics en Franche-Comté, et vous engager dans une démarche de sécurisation, réduction, voir de suppression totale de l’emploi des phytosanitaires dans votre commune ?
Pour ce faire il faut au préalable que le conseil municipal délibère sur cet engagement. Ensuite, il vous faut signer en deux exemplaires les documents d’engagement correspondant au niveau choisi. Le premier exemplaire est à garder en Mairie et le second doit nous être retourné, accompagné de la délibération communale, à la FREDON de Franche-Comté :
Documents utiles
- Plaquette de présentation de la Charte
- Engagement de Niveau 1
- Engagement de Niveau 2
- Engagement de Niveau 3
- Modèle de délibération (fichier.doc)
Si vous souhaitez de plus amples informations, contactez :
Xavier RENAUD
Tél. : 03.81.47.79.24
Mail : xrenaud@fredonfc.com
